La présente politique précise les conditions de remboursement applicables aux prestations de conseil d’Ashcombe Hall. Elle complète nos Conditions générales.
1. Premier entretien
Le premier entretien d’évaluation et l’établissement du devis sont sans frais et n’engagent à aucun paiement.
2. Délai de rétractation
Après signature d’un devis et avant le démarrage effectif de la mission, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter et obtenir le remboursement intégral de tout acompte versé.
3. Mission déjà engagée
Si la mission a débuté à votre demande, le remboursement porte sur la part des honoraires correspondant aux travaux non encore réalisés à la date de la demande. Les travaux déjà effectués restent dus au prorata.
4. Accompagnement mensuel
La formule de conseil au long cours est résiliable à tout moment avec un préavis de trente jours. Les mois entamés ne donnent pas lieu à remboursement, mais aucun mois ultérieur n’est facturé après la fin du préavis.
5. Demande de remboursement
Toute demande doit être adressée par écrit à [email protected]. Le remboursement est effectué sous quatorze jours par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.
6. Litiges
En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris sont saisis.